Mentions légales

1. EDITEUR

L’éditeur du présent site www.malteurop.com (ci-après le « Site ») est la société MALTEUROP, société anonyme au capital de 111 532 368 euros, dont le siège social est 2, rue Clément Ader, 51100 Reims, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 377 514 229.

N° de TVA intracommunautaire : FR 90 377 514 229

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier HAUTIN, en sa qualité de Directeur Général de MALTEUROP.

3. HEBERGEUR ET DEVELOPPEMENT  

Hébergement :

Le Site est hébergé chez HEXANET, société par actions simplifiée au capital de 100.000€ immatriculée sous le numéro 487 555 682 RCS Beauvais et ayant son siège sis Avenue des Censives – 60026 Beauvais. La société dispose d’un établissement situé Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims.

Numéro de téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05  

Développement technique :

THEM-IS, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social se situe 13-15 Bd Joffre, 54000 Nancy – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro 447 498 189    

4. UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs du Site tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

5. ACCESSIBILITE DU SITE

MALTEUROP s’efforce d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit en toute hypothèse posséder un accès au réseau Internet.  

MALTEUROP s’engage à fournir les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site à tout moment. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par MALTEUROP.

L’accès au Site pourra être interrompu temporairement à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, ou définitivement, à tout moment sans préavis sans que la responsabilité de MALTEUROP ne puisse être engagée.

6. CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif.  

MALTEUROP apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour que les informations diffusées sur le Site soient exactes, précises, exhaustives et régulièrement mises à jour. Cependant, MALTEUROP ne saurait être tenue responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

MALTEUROP se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MALTEUROP collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site ou en cliquant ici.  

8. COOKIES

MALTEUROP peut être amenée à déposer des cookies dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone mobile, tablette ou autre).  

L’utilisation des cookies par MALTEUROP est régie par la Politique Cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.  

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et, plus largement, à la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique tant à la forme du Site (structure générale, choix, plan, organisation et disposition des contenus, moyens d’accès et d’affichage des données) qu’à chacun des éléments qui le composent (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, sons, logiciels, bases de données, savoir-faire, etc.).

Tous les éléments contenus dans le Site, tels que décrits ci-dessus, sont la propriété de MALTEUROP ou sont repris avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et préalable de MALTEUROP, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, altération, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est strictement interdite. Il est notamment interdit de :

Reproduire ou exploiter tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, y compris un site Internet tiers, un blog ou un document papier, à des fins commerciales ou non ;

Utiliser, imiter ou reproduire, même partiellement, les marques, logos ou autres signes distinctifs présents sur le Site ;

Procéder à toute extraction, réutilisation, adaptation ou modification des bases de données figurant le cas échéant sur le Site.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.  

10. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites. Toutefois, MALTEUROP ne saurait être responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. De plus, MALTEUROP ne pourra être responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de MALTEUROP. MALTEUROP est libre de refuser cette autorisation sans motif. Dans l’éventualité où MALTEUROP accorderait cette autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment sans motif. Tout lien hypertexte établi vers le Site devra être retiré à première demande de MALTEUROP.

11. CONTACT

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter MALTEUROP par courriel à l’adresse électronique suivante : communication@malteurop.com

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit français s’applique exclusivement, sans recours aux règles de conflit de lois. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence juridictionnelle est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents de Paris, France.